Calcul de taxe de bienvenue 2022

Calcul de la taxe de mutation immobilière au Québec 2022

Nous nous faisons voller nos données que nous prenons beaucoup de temps à mettre à jour par des tiers qui les utilisent de façon commerciale.

Nous envisageons d'offrir éventuellement une version payante vous permettant d'obtenir le double de villes du Québec qui sera mise à jours pour y ajouter de nouvelles villes plus régulièrement et dont la révision se ferait sur une base mensuelle. De plus ceci vous donnerait accès au site web sans publicités. Le coût serait de seulement 5$/année. Laissez nous savoir si cette option vous intéresse.

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Comment calculer la taxe de bienvenue 2022

Le montant de la taxe municipale dépend essentiellement du montant le plus élevé parmi ces montants:

• La valeur de votre immeuble selon l'évaluation municipale multiplié par le facteur du rôle ou le facteur comparatif.
• Le montant d'achat ou le prix payé pour l'immeuble (à soustraire les autres valeurs de l'acte notarié)

Ce montant est aussi appelé base d'imposition.

De plus, l'emplacement de votre immeuble, maison ou autre a un impact. En effet, les droits de mutation sont plus élevés dans certaines villes du Québec.

Les tranches obligatoires des municipalités

La Gazette officielle du Québec numéro 25 du 19 juin 2021 stipule une augmentation de 0.8352% de l'imposition des droits sur les mutations immobilières. Quoi que certaines villes n'indiquent pas nécessairement les bon chiffres, l'article 2.1 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières mentionne que les tranches doivent être indexée à chaque exercice financier municipal. Ce qui en résulte des chiffres suivants pour 2022.

Le détail du calcul en 2022

• La première tranche est de 0$ à 53 200$ ou le taux est de 0.5%
• La deuxième tranche est de 53 200.01$ à 266 200$ à un taux de 1%
• La troisième tranche est de 266 200.01$ et plus à un taux de 1.5%

Toutefois, une municipalité a le droit de fixer un taux supérieur, allant jusqu'à 3%, pour les valeurs d'immeubles dépassant 500 000$.

Taux pour villes spécifiques

La ville de Montréal est la première à avoir décidée de définir d'autres tranches à taux supérieurs. Toutefois, depuis 2019, plusieurs autres villes ont eu aussi décidées d'ajouter des tranches.

Voici donc la liste des tranches selon les municipalités. Vous pouvez aussi visionner le détail des taux en cliquant sur le lien visible sur le nom de la ville.

Nos mises à jour sont et seront fait en décembre/janvier de chaque année. Les données étant uniquement disponible sur les sites web de chaque municipalité, n'hésitez pas à communiquer avec nous à info@calculconversion.com si certains taux d'une ou de plusieurs ville(s) sont erronés. Il nous ferait plaisir d'appliquer les changements de taux et tranches nécessaires.

Qu'est-ce que la taxe de bienvenue

La taxe de bienvenue est un terme utilisé pour désigner le droit de mutation immobilière.

Ce droit doit être payé par tout nouvel acheteur ou acquéreur d'un immeuble et ce suivant le 31e jour du premier envoi de compte de taxe par la municipalité.

Origines du terme taxe de bienvenue

La croyance populaire du Québec a longtemps cru que le terme bienvenue venait de son "fondateur présumé" le ministre Jean Bienvenue. L'historien Frédéric Lemieux oeuvrant au service de la recherche de la bibliothèque de l'assemblée nationale du Québec a démontré que cette présomption était fausse. Appuyez sur le lien suivant pour en apprendre plus au sujet de ce mythe et de l'article à ce sujet.

Exonération de droit?

Il y a plusieurs exonérations pour des organismes publics, municipalité, immeubles industriels, immeubles sur futur exploitation agricole ou des conditions particulières pour ceux-ci. Visualiser la loi sur les mutations immobilières.

Quelques situations qui permettent à des particuliers de ne pas devoir payer le droit de mutation:

• La valeur de l'immeuble est inférieure à 5000$
• Lorsque le transfert est entre parents soit:
• • En lien direct soit ascendant ou descendant (fils, fille, mère, père, grand-mère, grand-père, etc..).
  • Entre conjoints, conjoints ou conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère
  • Entre ex-conjoints, ex-conjoints ou ex-conjoints du fils, de la fille, du père ou de la mère et ce dans les 12 mois suivant la date de séparation.

Le droit supplétif

Dans le cas il y aurait exonération du droit de mutation immobilière, le droit supplétif peut être perçu par la municipalité.

Taux/Tranches du droit supplétif

La valeur de l'immeuble est inférieure à 5000$ 0$
La valeur de l'immeuble est entre 5 000$ à 40 000$ 0.5%
La valeur de l'immeuble est supérieure à 40 000$ 200$