Calcul amendes, points d'inaptitude

Calculateur d'amende d'excès de vitesse au Québec

Entrez simplement la vitesse à laquelle vous vous êtes fait arrêter ainsi que la limite permise affichée sur le panneau de signalisation. Le tout en considérant les amendes de la sécurité routière de la SAAQ. À ce montant, vous devez ajouter les frais de greffes, la contribution pour les victimes d'actes criminels.


*Lorsqu'un individu à été coupable de plus de deux excès de vitesse au cours des 10 dernières années est passible d'une amende égale au triple de l'amende de base.

Amendes d'excès de vitesse

Voici les différents frais d'amendes simples et doubles. Les données sont recueillies dans le texte de loi du gouvernement du Québec Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) pour les amendes .

Frais d'amendes de base

Le frais initial est de 15$ plus:

Vitesse au-dessus de la limite maximale (km/h) $ / tranche de 5 km/h
1 à 20 10
21 à 30 15
31 à 45 20
46 à 60 25
61 et plus 30

Frais amendes doublées

Vitesse autorisé (km/h) Vitesse au-dessus pour doubler (km/h)
1 à 60 40
61 à 90 50
100 et plus 60

Points d'inaptitude

Voici le nombre de points total d'inaptitudes maximal avant révocation que peuvent atteindre un citoyen en fonction de l'âge, du statut de permis du conducteur ou du non permis.

Sans permis, permis probatoire ou classe (6d, 8 avec moins de 5 ans d'expérience)

4 points

Moins de 23 ans avec permis complet

8 points

Entre 23 ans et moins de 25 ans avec permis complet

12 points

25 ans et plus avec permis complet

15 points

Les points d'inaptitudes s'accumulent à votre dossier mais n'y figure que pour une période de 2 ans à partir de la date de culpabilité. Visitez le site web de la Société de l'assurance automobile du Québec pour en savoir plus.

Les données des points

Voici les points d'inaptitude qui seront enlevés du total des points au moment de l'aveu de culpabilité. Les données proviennent du texte de loi du gouvernement du Québec intitulé Règlement sur les points d'inaptitude.

Points de base

Vitesse x au-dessus de Points d'inaptitude
11 à 20 1
21 à 30 2
31 à 45 3
46 à 60 5
61 à 80 7
81 à 100 9
101 et plus 12 + 3 (par 20 km/h au-delà de 100)

Points de 40+ km/h zone de 0 à 60 km/h

Vitesse x au-dessus de Points d'inaptitude
40 à 45 6
46 à 60 10
61 à 80 14
81 à 100 18
101 et plus 24 + 6 (par 20 km/h au-delà de 100)

Points de 50+ km/h zone de 61 à 90 km/h

Vitesse x au-dessus de Points d'inaptitude
50 à 60 10
61 à 80 12
81 à 100 18
101 et plus 24 + 6 (par 20 km/h au-delà de 100)

Points de 60+ km/h zone de 100+ km/h

Vitesse x au-dessus de Points d'inaptitude
60 à 60 10
61 à 80 14
81 à 100 18
101 et plus 24 + 6 (par 20 km/h au-delà de 100)

Calculs

Taxes au Canada

Calcul TPS/TVQ

Calcul inversé TPS/TVQ

Calcul TVH/TPS

Calcul inversé TVH/TPS

Calcul montant à partir de la taxe

Calcul crédit TPS/TVQ

Calcul autres taxes du Québec

Méthode rapide de comptabilité

Taxes de l'europe

France

Royaume-Uni

Luxembourg

Suisse

Impôts, rentes, prestations, cotisations

Calcul d'impôt

Reer rentes, subvention et assurances

Retraite
REER, FERR et FRV
RQAP
Assurance emploi
RRQ
SV, SRG, allocations
RREGOP
REEE
Allocation famille
Pension alimentaire
Crédit d'impôt pour solidarité
Cotisation au fonds des services de santé (FSS)
Déduction pour amortissement
Autres crédits

Coronavirus COVID-19

Intérêt, prêt, placement et hypothèque, dette

Tarifs / Frais

Calcul travail / Salaire

Calcul mathématique

Humains, Animaux

Construction, rénovation, matériaux

Autres calculs

Calcul Volume Aire

Volume Aire de formes

En poursuivant votre visite sur Calcul Conversion ou en fermant cette fenêtre, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur.