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Calcul de taxes sur l'hébergement en 2024

Calcul des taxes sur les nuitées d'hébergement au Québec en 2024

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Taxes sur l'hébergement


Montant TPS/TVQ

Si la partie visée est inscrite aux fichiers de TPS/TVQ.



La formule du calcul de la taxe sur l'hébergement

Exploitant ou sur Plateforme numérique

La taxe d'hébergement de 3.5% de la valeur de la nuitée s'applique.

(Montant de la nuitée d'hébergement - services inclus) x Nombre de nuité x (3.5/100) = Montant de la taxe d'hébergement

Intermédiaire

Lorsqu'il y a un intermédiaire, le montant de la taxe est de 3.50$ à la nuitée. Et ce, peu importe le prix payé pour la nuitée.

Nombre de nuits x 3.50$ = Montant de la taxe d'hébergement

Formule du calcul de la TPS/TVQ sur l'hébergement

Cette formule s'applique lorsque la partie visée est inscrite à la TPS/TVQ, ou lorsque la situation particulière nécessite la perception des taxes (voir les détail du calcul et perception de la taxe sur l'hébergement de Revenu Québec). Ces taxes doivent être appliquées sur le montant total de l'hébergement comprenant les services en sus ainsi que la taxe d'hébergement.

(Montant de la nuitée d'hébergement + services en sus) x Nombre de nuits + Montant de la taxe d'hébergement = Montant avec taxe sur l'hébergement
Montant avec taxe sur l'hébergement * (TPS/100) = Montant de la TPS
Montant avec taxe sur l'hébergement * (TVQ/100) = Montant de la TVQ

Calcul total

Montant avec taxe sur l'hébergement + Montant de la TPS + Montant de la TVQ = Montant total avec TPS/TVQ

Déclaration et remise de la TPS/TVQ

Vérifiez de quelle façon vous devez déclarer et remettre la taxe sur l'hébergement. En effet, en plus de situations particulières, si vous avez plusieurs hébergements touristiques, vous devez faire des déclarations séparées selon les régions concernées.

Application de la taxe d'hébergement en ligne

Il est important de prendre en considération le fait que seul la nuitée doit comprendre cette taxe et non les services offerts.

Nous avons reçu un question relative à l'application de cette taxe pour un site web. En effet, suite à une communication avec Revenu Québec, si vous ne disposez pas des modules ou outils nécessaires afin d'appliquer le 3.5% (ou le 3.50$ par nuité) vous ne pouvez pas décider de simplement appliquer un taux de 19% (18,999125%) afin de calculer cette taxe conjointement avec la TPS et la TVQ.

Régions touristiques non applicable

En 2024 toutes les régions touristiques autre que le Nunavik appliquent cette taxe.

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