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Calcul de taxes sur assurances en 2024

Calcul la taxe sur les primes d'assurance au Québec en 2024

+ =

La formule du calcul de la taxe sur assurance

Montant de la prime (Taux/100) = Montant de la taxe
Montant de la prime +  Montant de la taxe = Montant avec taxes

Exemple de calcul

Prenons par exemple une prime d'assurance automobile de 650$.

650$ (9/100) = 58.50$
650$ +  58.50$ = 708.50$

Taux de taxes sur assurance pour 2024

À noter que ni la TPS et ni la TVQ ne sont appliqués sur les primes d'assurance.

Le seul taux en vigeur au Québec pour le calcul des taxes d'assurance est de 9%.

Les primes d'assurance individuelle ne sont pas taxables au fins de la TPA. Toutefois, depuis le 1er janvier 2016, cette dernière s'applique selon l'article 42.2 de la LAM . Apprenez en plus au sujet des exemptions de TPA.

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