Calcul crédit d'impôt solidarité Québec 2022-2023

Calcul des versements de du crédit pour solidarité

Insérez simplement votre revenu net familial (ligne 275) avant impôt au Québec pour l'année 2021 (situation au 31 décembre 2021), votre situation conjugale, le nombre d'enfant ayant droit à l'allocation famille de la RRQ et ce calculateur vous permettra de connaître votre crédit d'impôt pour 2022-2023.

À noter que pour le calcul de la période allant de juillet 2021 à juin 2022, veuillez utiliser le calculateur de crédit d'impôt 2021-2022

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Le crédit d'impôt pour solidarité

Ce crédit d'impôt remboursable est offert aux particuliers ou familles ayant de faibles à moyens revenus. Il existe plusieurs conditions afin d'avoir droit à ce crédit, dont la principale est de produire votre déclaration de revenus. De plus, trois composantes sont prise en considération dans le calcul du crédit d'impôt pour solidarité.

La période du ou des versements est du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. La situation dans laquelle vous êtes en date du 31 décembre 2021 ainsi que le revenu de cette même période seront considérés pour le calcul de vos versements.

Les composantes du calcul

Il faut additionner les montants des 3 composantes dont vous êtes admissible. Voici les composantes ainsi que les différents critères s'y rattachant.

Composante relative à la TVQ

Cette composante prend en considération les coûts potentiels en fonction de votre pouvoir d'achat lié à la taxe de vente au Québec.

Ainsi, un montant de base ainsi qu'un montant pour conjoint sont considérés dans le calcul. Ils sont au même montant l'un que l'autre. Toutefois un montant additionnel est aussi considéré pour une personne vivant seule ou avec des enfants de moins de 18 ans. Elle doit toutefois avoir vécue seule toute l'année de référence. Dans le cas ce de calculateur: 2021.

Composante relative au logement

Afin d'y avoir droit, vous devez prouver avoir habité au Québec, dans un logement admissible, en y étant propriétaire, locataire ou sous-locataire.

Si vous désirez connaître tous les aspects liés à cette composante, visitez la page: composante relative au logement de Revenu Québec.

Composante relative à la résidence sur territoire d'un village nordique

Le coût de la vie étant plus élevé dans un village nordique, le crédit pour solidarité en est bonifié de cette composante. Vous devez habiter l'un de ces villages:

• Akulivik
• Aupaluk
• Inukjuak
• Ivujivik
• Kangiqsualujjuaq
• Kangiqsujuaq
• Kangirsuk
• Kuujjuaq
• Kuujjuarapik
• Puvirnituq
• Quaqtaq
• Salluit
• Tasiujaq
• Umiujaq. 

Comment calculer le crédit

Voici les critères nécessaires afin d'effectuer le calcul du crédit pour solidarité auxquels vous avez droit:

• Revenu familial net = Revenu net de vous et si tel est le cas celui de votre conjoint
• Vous vivez: couple ou seul
• Village: nordique ou non-nordique
• Logement: admissible ou non-admissible
• Le nombre d'enfant ayant eu droit à l'allocation famille (NEADAF)
• Le nombre d'enfant ayant eu droit à l'allocation famille mais en garde partagé (NEADAFGP)

Vous devez ensuite prendre en compte les différentes données, taux, montants maximums et seuil en fonction de vos situations en visionnant les Tableaux du crédit pour solidarité 2022-2023

Formule du calcul

Obtenir le montant maximal (max) de chaque composante

Si vous vivez en couple alors le:
Max de TVQ = TVQ de base + TVQ conjoint

Max de logement = Montant logement pour couple

Max village nordique = Montant village nordique par adulte x 2 (adultes);

Si vous vivez seule alors le:
Max de TVQ = TVQ de base + TVQ supplémentaire pour personne vivant seule

Max de logement = Montant logement pour personne vivant seule ou famille monoparentale

Max village nordique = Montant village nordique par adulte x 1;

Si vous avez des enfants à charge alors le:
Max de logement = Max de logement + (Montant par enfant qui n'est pas en garde partagé x NEADAF non partagé) + (Montant par enfant qui est en garde partagé x NEADAFGP / 2)

Obtenir le revenu total à considérer

Revenu total = Revenu familial net de vous + celui de votre conjoint

Effectuer le calcul final

Si votre Revenu total est plus petit que le Seuil de réduction
Alors vous aurez le maximum pour les composantes admissibles, donc;

Total du crédit pour solidarité = Max de TVQ + Max de logement + Max village nordique

Si votre Revenu total est plus grand que le Seuil de réduction
Alors vous aurez le montant maximum duquel sera soustrait le montant à soustraire pour les composantes admissibles :

Le plus avantageux (ou 3% applicable si vous avez que la composante TVQ) entre
Montant à soustraire = (Revenu total - Seuil de réduction) x Pourcentage réduction base du montant dépassant le seuil

Total du crédit pour solidarité = Max de TVQ + Max de logement + Max village nordique - Montant à soustraire

et
Montant à soustraire 3% = (Revenu total - Seuil de réduction) x 3%

Total du crédit pour solidarité = Max de TVQ - Montant à soustraire 3%

Dates de versements du crédit pour solidarité en 2022-2023

À noter que si votre montant déterminé est de 240$ ou moins, un seul versement vous sera transmis en juillet 2022

Si votre montant du crédit est de 240$ ou plus, mais moins de 800$ vous recevrez des versements sur une base trimestrielles soit en juillet, octobre 2022 ainsi qu'en janvier et avril 2023.

Dans le cas d'un total de plus de 800$ en crédit, vous recevrez ces montant mensuellement.

Tableau des dates de versement

Dates à confirmer.

Tableau du crédit pour solidarité 2022-2023

Voici un tableau démontant les différents paramètres du crédit d'impôt pour solidarité de Juillet 2022 au 30 juin 2023

Montants pour TVQ

Montants pour le logement

Montants pour particulier demeurant dans un village nordique

Paramètre qui n'est pas considéré dans le calcul offert plus haut

Autres montants et seuil

• Seuil de réduction du crédit d'impôt: 36 790$
• Pourcentage des montants pour enfant en garde partagée:50%
• Pourcentage réduction base du montant dépassant le seuil:6%
• Pourcentage réduction à 1 composante du montant dépassant le seuil:3%

Les données du crédits d'impôt pour solidarité ont été récupérée du document pdf fournis sur le site de finances Québec paramètres du régime d'imposition des particuliers (PDF)