Calcul impôt de sociétés

Calcul impôts des entreprises ou sociétés du Québec 2024

Outil de calcul simplifié de l'impôt des sociétés au Québec comprenant les choix relatifs aux DAPE, DPE.

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Formules du calcul de l'impôt pour société

Au Québec, le calcul de l'impôt des sociétés est basé sur le revenu imposable de la société. Contrairement aux revenus des particuliers, il n'y à pas de tranches d'imposition. Toutefois, la déduction pour petite entreprise est un facteur important à prendre en considération.

La formule comprenant la DPE est donc la suivante:

Montant d'impôt = (Revenu Brut - Déductions et exemptions) x (Taux générale d'imposition - DPE)

Taux des taxes pour sociétés

Le taux général d'imposition au Québec en 2024 est de 11,5%, tandis que le taux au fédéral est de 15% suite à la réduction d'impôt générale pour un total de taux d'imposition de 26.5%.

Toutefois, la réduction de taux applicable aux montant ne dépensant pas le plafonds des affaires donnant droit à la DPE de 500 000$ est respectivement de 8,3% au Québec (DPE) et de 6% au Canada en fonction des critères relatifs à la DAPE.

Le calcul du taux avec DPE et DAPE est donc respectivement de 3,2% au Québec et de 9% au Canada pour un total de taux combiné de 12,2%.

Déterminer l'admissibilité au DPE

Un des obstacle majeur de l'admissibilité à la déduction pour petite entreprise est le nombre d'heures rémunérées de ses employé(e)(s) qui doit être supérieur ou égal à 5 500 heures. Du moins, le taux complet de la DPE est atteignable à 5500 heures. À noter que le taux de DPE est réduit de façon linéaire entre 5500 et 5000 heures rémunérés.

Formule du calcul du taux de DPE linéaire

Ce formule s'applique uniquement pour les entreprises dont le seul critère d'admissibilité manquant est le nombre d'heures rémunérés et que celui-ci est situé entre 5000 et 5500.

Taux de DPE = (Nombre d'heure rémunéré - 5000) / (5500 - 5000) x Taux de base DPE

Exemple de calcul

À titre d'exemple, si le nombre d'heures rémunérés annuellement est de 5250 heures, voici le calcul:

Taux de DPE = (5250 - 5000) / (5500 - 5000) x 8,3
Taux de DPE = 250 / 500 x 8,3
Taux de DPE = 4,15%

Fonctionnement de l'impôt des sociétés

Voici une explication détaillée du fonctionnement du calcul et des termes relatifs aux impôt pour les entreprises du Québec.

Détermination du revenu brut

Le revenu brut d'une société est calculé en additionnant tous les revenus gagnés au cours de l'année fiscale. Cela comprend les ventes de biens ou services, les revenus d'intérêts, les dividendes perçus, les gains en capital, etc.

Déductions et exemptions

Certaines dépenses sont déductibles du revenu brut pour déterminer le revenu imposable. Parmi les déductions courantes, on retrouve les dépenses d'exploitation, les salaires et traitements, les amortissements, les frais financiers, les pertes en capital admissibles, etc. Certains revenus peuvent également être exonérés d'impôt selon la nature de l'activité de la société ou leur source.

Calcul du revenu imposable

Une fois les déductions et exemptions prises en compte, on obtient le revenu imposable de la société.

Application du taux d'imposition

Au Québec, l'impôt sur le revenu des sociétés est calculé en appliquant un taux d'imposition fixé par le gouvernement provincial au revenu imposable de la société. Le taux d'imposition peut varier en fonction du type de société (petites entreprises, grandes entreprises, etc.) et du montant du revenu imposable.

Calcul de l'impôt provincial

Une fois le montant de l'impôt déterminé en appliquant le taux d'imposition provincial au revenu imposable, des crédits d'impôt peuvent être applicables pour réduire l'impôt à payer. Ces crédits peuvent être liés à des activités spécifiques de la société, à des investissements, à des crédits d'emploi, etc.

Calcul de l'impôt fédéral

En plus de l'impôt provincial, les sociétés au Québec doivent également payer l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés. Le calcul de l'impôt fédéral suit des règles similaires à celles du calcul de l'impôt provincial, avec des taux d'imposition fédéraux et des crédits d'impôt spécifiques au niveau fédéral.

Paiement de l'impôt

'impôt sur le revenu des sociétés est généralement payé en plusieurs versements tout au long de l'année fiscale, selon un calendrier établi par l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec. Les sociétés doivent également produire une déclaration de revenus des sociétés (T2 pour le fédéral et CO-17 pour le Québec) pour déclarer leur revenu et calculer l'impôt à payer de manière précise.